Développement du droit international de l’environnement : opportunités et défis
Pollution des eaux, pollution des sols, pollution de l’air, épuisement des ressources, disparition massive des espèces végétales et animales, épuisement de la biodiversité, réchauffement climatique, tels sont les problèmes environnementaux partagés par plusieurs nations à travers le monde. Ils sont, soit le fait de phénomènes naturels, soit dûs aux activités humaines – menaçant gravement la santé et la vie des populations. Ainsi, les préoccupations sanitaires, de salubrité, voire de régulation économique ont orienté l’édiction de mesures relatives à l’environnement humain : le droit de l’environnement.
De la naissance d’un droit à son développement juridique
Considéré par les spécialistes comme un droit jeune qui s’est construit à partir des années 1970, c’est une discipline qui essaie de formuler de façon normative, des solutions adaptées à cette « souffrance » que vit la seule planète que nous avons. Corps de règles de droit international ayant pour objectif d’assurer la préservation de l’environnement mondial, il permet également de comprendre l’évolution des préoccupations juridiques en la matière.
De la Déclaration de Stockholm (1972) à la dernière Conférence de Rio (2012), en passant par la Convention de Berne sur la conservation de la vie sauvage (signée en 1979) et la Déclaration de Rio (1992), pour ne citer que ces textes, il s’agit d’un droit dont le corpus a connu un développement juridique impressionnant.
Quid des opportunités et défis
Les textes qui représentent le corpus substantiel du droit international de l’environnement ont permis d’aboutir à une théorie de la responsabilité environnementale internationale. Nous les retrouvons d’ailleurs dans les principes adoptés par les déclarations de Stockholm (1972) et de Rio (1992) – à savoir coopérer à l’échelle internationale pour protéger l’intégrité de l’écosystème terrestre ; prévoir à l’échelle internationale des régimes de responsabilité et de réparation relatifs aux dommages environnementaux produits au-delà de la zone de souveraineté d’un pays ; s’informer mutuellement en cas d’accident affectant l’environnement régional ou global ; empêcher les transferts de substances ou d’activités nocives pour l’environnement d’un pays à l’autre ; respecter le droit international relatif à l’environnement en cas de conflit armé. L’un des principes les plus emblématiques est celui du « pollueur payeur ». En effet, la responsabilité est le fil d’Ariane du droit de l’environnement.
Dans la 8 ème édition de son ouvrage intitulé Droit de l’Environnement, le Professeur Michel Prieur évoque la question d’un droit nouveau, consacré par la Constitution française depuis 2005 comme un droit fondamental de l'homme grâce à la Charte de l'environnement et à la jurisprudence du Conseil constitutionnel.
De 1970 à 2021, la législation relative au droit international de l’environnement a connu un pas de géant. Cependant, son effectivité peine à trouver du souffle. Notamment en matière de lutte contre le réchauffement climatique, les nations passent d’une Conférence à une autre, d’une alerte à une autre, tandis que les atteintes à l’environnement se poursuivent.
Sources :
