Les infractions à l'environnement en hausse depuis 2016

Ce sont les infractions liées à la pollution qui enregistrent la plus forte hausse entre 2016 et 2021 (+96%), ainsi que celles liées aux déchets (+63%). © Алексей Черепков - stock.adobe.com

Entre 2016 et 2021, le nombre d'infractions à l'environnement a augmenté de 7% en France, selon le premier état des lieux publié par le ministère de l'Intérieur.

Le Service statistique ministériel de la sécurité intérieure (SSMSI) a réalisé, pour la première fois, une étude portant sur les atteintes à l’environnement en France.

En 2021, les services de police et de gendarmerie nationales ont enregistré 31 400 infractions à l’environnement sur le territoire français. Cela représente une hausse de 7% par rapport à 2016, soit une progression de 1,3% en moyenne par an.

Hausse des infractions liées à la pollution et aux déchets

Environ la moitié des atteintes à l'environnement recensées en 2021 relèvent d'actes entraînant l'appauvrissement ou la dégradation des ressources naturelles. Cela concerne principalement les infractions liées à l'exploitation illégale de forêts ou de mines (25%) et à la réglementation sur la chasse ou la pêche (13%).

Viennent ensuite les actes contre les animaux qui représentent un tiers des atteintes, puis le non-respect des règles de prévention en matière d’incendies, de pollutions, de substances dangereuses nucléaires et chimiques, ou d'installations classées pour la protection de l’environnement (11%).

Les actes de pollution (de l'air, de l'eau, du sol), le transport ou déversement de déchets et le commerce ou la détention d’espèces protégées représentent moins de 10% des atteintes enregistrées par les services de police et de gendarmerie. Ce sont, pourtant, les infractions liées à la pollution qui enregistrent la plus forte hausse entre 2016 et 2021 (+96%), ainsi que celles liées aux déchets (+63%).

Champ : France, atteintes à l'environnement au sens de la Nomenclature française des infractions.
Graphique: Vie-publique.fr / DILA  Source: SSMSI, données extraites en janvier 2022. Récupérer les données. Créé avec Datawrapper

Près des deux tiers des infractions environnementales ont donné lieu à des contraventions (pouvant atteindre 750 euros d'amende). Les autres ont été classées comme des délits car il n'existe, à ce jour, "aucune atteinte à l'environnement de nature criminelle dans la législation", selon le ministère de l'intérieur.

Les personnes mises en cause dans des délits environnementaux sont quasi-exclusivement des hommes (86%), et plus de la moitié a entre 30 et 59 ans.

Des atteintes plus fréquentes dans les communes rurales

La plupart des atteintes environnementales se concentrent dans des espaces naturels (forêt, rivière, parc national...). Cela explique le plus fort taux d'infractions observé dans les communes rurales (9,3 infractions pour 10 000 habitants contre 4,5 au niveau national) et dans des unités urbaines de moins de 10 000 habitants.

C’est en Guyane que le taux d’infractions est le plus élevé sur le territoire (42 pour 10 000 habitants) en raison de l’exploitation illégale de mines, un phénomène majoritairement présent dans cette région.

La Corse est la seule autre région à enregistrer un taux d'infractions supérieur à 10 (18 pour 10 000 habitants) du fait d’infractions aux règles de prévention des incendies (46%) et aux exploitations de forêts illégales (19%).

Source : vie-publique.fr