Environnement : 2016, une année verte ?

L’environnement a été un des marqueurs du quinquennat de François Hollande avec l'adoption de l'accord de Paris à la Cop 21. Un an après, qu’est-ce qui a changé ? Revue de détail des lois votées.
 
Biodiversité, transition énergétique, Accord de Paris, autant de termes qui ont rythmé les annonces gouvernementales en matière d’environnement ces derniers mois et qui constituent pour le gouvernement autant de sources de satisfecit. Mais dans les faits qu’en est-il ?

A quelques mois du terme du mandat, les associations dénoncent un bilan en demi-teinte, pointant de nombreuses incertitudes et incohérences. Manuel Valls lui, à la clôture de la conférence environnementale en avril dernier, se disait « fier d’être à la tête du gouvernement le plus écologiste qui n’ait jamais existé ».

Loi sur la transition énergétique

La loi sur la transition énergétique adoptée en juillet 2015 réaffirme bien l’objectif de diviser par deux la consommation d’énergie d’ici 2050, mais dans le détail, la totalité des décrets d’application de la loi n’a toujours pas été publiée. Le texte définit des objectifs ambitieux pour les énergies renouvelables, les économies d'énergie, une dépendance réduite au nucléaire et aux fossiles ainsi que le traitement des déchets. Mais le chemin pour atteindre ces objectifs reste flou.

Loi sur la biodiversité

La loi sur la biodiversité, grand texte environnemental de cette année parlementaire, a certes été largement votée, alors que son examen avait été reporté deux fois l’année précédente. Pour le gouvernement, c’est le texte majeur sur la faune et la flore depuis la loi sur la protection de la nature de 1976. La loi crée tout d’abord une agence de la biodiversité (AFB) qui regroupera les 1 200 agents des quatre organismes existants : l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques, l'Atelier technique des espaces naturels, l'Agence des aires marines protégées et les Parcs nationaux de France. En revanche, l'Office national de la chasse et de la faune sauvage n'est pas inclus dans cette agence, au grand regret des associations.  

Deuxième grand volet de la loi : les sanctions pour destructions d'espèces menacées. Elles seront doublées : 150.000 euros d'amende et 2 ans d'emprisonnement.Le texte instaure également l'interdiction des insecticides néonicotinoïde et des obligations de compensation écologique pour les grands projets d'aménagement. Enfin, la loi sur la biodiversité inscrit le préjudice écologique dans le Code civil, une disposition unanimement adoptée par le Sénat en deuxième lecture.

Accord de Paris

Mais là où le bât blesse, c’est dans la traduction des engagements pris par la France à la Cop 21. Comme l’explique le sénateur Les Républicains Jérôme Bignon : « Certes, il n’y en a aucun dans le texte, et en même temps, ils y sont tous : tout ce qui améliore la gestion et la préservation de la biodiversité fait partie des engagements de la Cop 21. L’eau, l’atmosphère, les espèces animales et végétales, c’est un grand ensemble. Alors oui, il n’y a pas de traduction légale de la Cop 21, mais ce texte concourt au grand but général ».

Même discours coté écologiste dont le groupe défend le texte, tout comme le groupe socialiste au Sénat : « L’esprit du texte est très en lien avec la Cop 21, même si on ne peut pas dire que ce soit une traduction législative des engagements et de l’accord » explique le sénateur EELV Joël Labbé.

Nucléaire : le point noir

Enfin, le gros point noir de ce bilan environnemental restera les errements en matière de politique nucléaire. La plus ancienne centrale française, Fessenheim, devait être fermée. François Hollande s’y était engagé dès sa campagne de 2012. Elle ne devrait l’être qu’à l’horizon 2018, quand EDF prévoit de mettre en service l’EPR de Flamanville. Quant à la décision finale du nombre de réacteurs à fermer, en fonction du volume de production souhaité, elle sera prise en 2019, c’est-à-dire par le prochain gouvernement.

Le compromis, marque de fabrique de François Hollande

Pour le sénateur écologiste Ronan Dantec, « globalement sur le bilan du mandat, il y a une vraie réussite, c’est l’accord de Paris qui a été conforté lors de la Cop 22 à Marrakech. C’est la grande réussite du mandat, d’avoir fait ratifier cet accord en moins d’un an. Après on a des lois qui sont des lois de milieu de gué, avec des objectifs quantitatifs importants, des objectifs ambitieux, mais derrière il y a tout le poids des lobbys : les transporteurs routiers sur l’écotaxe, le lobby nucléaire sur la fermeture de Fessenheim, l’agrobusiness sur la baisse des pesticides. Donc face aux avancées sur l’environnement, le gouvernement n’a pas réussi à s’opposer aux lobbys. Même quand il y a des intentions, il y a eu un manque de courage politique, une volonté de trouver des compromis, c’est d’ailleurs la marque de fabrique de François Hollande ne le compromit, mais en matière d’environnement, on ne fait ou on ne fait pas ! » conclut Ronan Dantec.

Au final, sans vision globale entre énergies renouvelables, nucléaires et efficacité énergétique, la politique environnementale laisse un gout d’inachevé.

Source : publicsenat.fr