L’UE reporte d’un an les règles de déclaration sur le méthane, invoquant la guerre en Iran

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Tired Earth

Par la rédaction

L’Union européenne repousse d’un an l’obligation de déclaration des émissions de méthane pour les importateurs de combustibles fossiles. Les Vingt-Sept invoquent les perturbations des marchés de l’énergie liées à la guerre entre les États-Unis, Israël et l’Iran pour justifier ce report, qui doit encore être négocié avec le Parlement européen.

Le Conseil de l’Union européenne a adopté, vendredi 6 novembre, sa position sur la proposition de la Commission visant à modifier le règlement sur le méthane. Concrètement, les obligations de surveillance, de déclaration et de vérification (MRV) pour les importateurs de gaz naturel, de pétrole brut et de charbon s’appliqueront à partir du 1er janvier 2028, au lieu du 1er janvier 2027. La déclaration de l’intensité en méthane, pour les importateurs comme pour les producteurs de l’UE, est repoussée au 5 août 2029 au lieu du 5 août 2028, et les niveaux maximaux d’intensité en méthane au 5 août 2031 au lieu du 5 août 2030.

Cette décision intervient dans un contexte de fortes tensions sur les marchés énergétiques mondiaux, qui font grimper les prix au sein de l’UE. Le Conseil assume un « approche pragmatique » , selon les mots du ministre irlandais du Climat, de l’Énergie et de l’Environnement, Darragh O’Brien, qui dit concilier « les pressions du marché de l’énergie » et le maintien du leadership européen dans la réduction des émissions de méthane. Ce gaz est responsable d’environ 30 % du réchauffement climatique mondial.

Le texte prévoit aussi un mécanisme de revue : d’ici au 30 septembre 2027, la Commission évaluera si les conditions d’une mise en œuvre sont réunies, notamment la disponibilité d’un nombre suffisant de vérificateurs indépendants et l’existence de règles européennes sur l’échange de données entre producteurs et importateurs. À défaut, elle pourra reporter les obligations liées aux importations par voie d’acte délégué, avec l’accord des États membres.

Le Parlement européen, de son côté, s’est prononcé le 22 octobre en faveur d’un report de trois ans, soit deux de plus que la proposition de la Commission, par 341 voix pour, 225 contre et 6 abstentions. Les eurodéputés fixent l’échéance au 31 mai 2031 pour que les importateurs démontrent que leurs contrats d’approvisionnement respectent des normes de surveillance équivalentes aux règles de l’UE. Ils excluent toutefois tout délai supplémentaire pour les importations en provenance de pays sous sanctions européennes.

Les deux institutions doivent désormais s’accorder pour que le report entre en vigueur avant la fin de l’année, date à laquelle les règles actuelles doivent s’appliquer. Un compromis devra rapprocher la position du Conseil, qui se limite à un an, de celle, plus extensive, du Parlement.


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