L’État condamné à verser 10 millions d’euros pour lutte insuffisante contre la pollution de l’air, notamment sur le territoire grenoblois

Dix mil­lions d’eu­ros. Telle est la somme que devra débour­ser l’État, sur déci­sion du Conseil d’État annon­cée le 4 août 2021, pour cause de lutte insuf­fi­sante contre la pol­lu­tion de l’air. Le Conseil d’État met ainsi ses menaces à exé­cu­tion : en juillet 2020, il se pro­non­çait d’ores et déjà pour une astreinte de 10 mil­lions d’eu­ros par semestre en cas de man­que­ments. Un an plus tard, la sanc­tion tombe donc pour la période des six pre­miers mois de l’an­née 2021.

_{Un brouillard de pollution persistant sur le territoire grenoblois. © Thomas Imbert – Place Gre’net}

Une décision qui concerne, entre autres, le territoire grenoblois : celui-ci figure (toujours) parmi les zones concernées par un taux de dioxyde d’azote jugé inacceptable par le Conseil d’État.

Si, selon les chiffres de 2020, les zones de Paris et de Lyon persistent dans le dépassement des seuils limites, celles de Marseille-Aix, Toulouse et Grenoble affichent « des taux [qui] ne sont que légèrement inférieurs aux seuils limites ». Et ceci « alors même que plusieurs sources de pollution, notamment la circulation routière, ont été très fortement diminuées avec les mesures prises pour faire face à la crise sanitaire », s’inquiète le Conseil d’État.

350 000 euros pour Atmo Auvergne-Rhône-Alpes

Le gouvernement a pourtant présenté des mesures de réduction de la pollution de l’air : création de zones à faible émission, incitation à la conversion du parc automobile ou encore interdiction progressive des chaudières les plus polluantes. Le Conseil d’État admet d’ailleurs « que ces mesures devraient avoir des effets positifs sur la qualité de l’air »… mais s’interroge sur la portée de ces effets, et le temps nécessaire avant qu’ils se fassent sentir.

_{Le Conseil d’État à Paris. DR}

Et surtout, la juridiction souligne « qu’aucun nouveau plan de protection de l’air n’a été adopté pour les zones concernées, alors que ces plans constituent aujourd’hui un outil connu et adapté pour préciser les actions à mener et évaluer dans quel calendrier elles permettront de repasser sous les valeurs limites. » De quoi la convaincre que les mesures prises sont insuffisantes, et infliger à l’État sa première amende avant réévaluation des avancées, début 2022.

À qui profitera la somme de 10 millions d’euros ? L’association Les Amis de la Terre, qui avait saisi le Conseil, doit percevoir 100 000 euros. Mais ce sont avant tout des agences qui se partageront la somme : l’Ademe, l’Anses, le Cerema ou encore l’Ineris. Les associations Atmo des différents territoires toucheront, elles aussi, leur part. Ainsi, Atmo Auvergne-Rhône-Alpes se verra gratifiée d’une somme de 350 000 euros.