Une décision historique vient d’être prise au sommet mondial de la protection de la nature. Réunis à Abou Dhabi, les membres de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) ont adopté une motion appelant à reconnaître l’écocide comme un crime grave, ouvrant la voie à son éventuelle intégration dans le droit pénal international aux côtés du génocide ou des crimes contre l’humanité.
Le Congrès mondial de la nature, qui rassemble tous les quatre ans plus de 1 400 membres – dont des gouvernements, agences publiques, scientifiques, ONG et représentants de peuples autochtones – a adopté la motion 061 : « Reconnaître le crime d’écocide pour protéger la nature » avec une large majorité.
L’écocide désigne la destruction massive et intentionnelle des écosystèmes. Par ce vote, les États membres appellent officiellement à inscrire ce crime dans les législations nationales et à ouvrir la voie à son ajout au Statut de Rome, traité fondateur de la Cour pénale internationale (CPI), afin de pouvoir poursuivre les responsables d’atteintes graves à l’environnement, même en temps de paix.
« L’évolution est claire : la loi sur l’écocide est en train de passer d’un impératif moral à une priorité juridique partagée », a déclaré Jojo Mehta, directrice générale et cofondatrice de Stop Ecocide International, en réaction au vote.
Un mouvement juridique mondial en pleine montée
Plusieurs pays ont déjà commencé à intégrer l’écocide à leur droit pénal. La Belgique est devenue en 2023 le premier pays de l’Union européenne à le criminaliser, tandis que le Code pénal du Kirghizistan punit tout acte de destruction massive susceptible de provoquer une catastrophe écologique. La motion de l’UICN salue ces initiatives pionnières et encourage d’autres États à faire de même.
Sur le plan international, la seule référence juridique existante reste l’article 8(2)(b)(iv) du Statut de Rome, qui interdit de causer des dommages graves à l’environnement uniquement en temps de guerre et à condition que les dégâts soient « manifestement excessifs » par rapport à l’avantage militaire attendu. Une limite jugée totalement insuffisante par les défenseurs du droit environnemental.
La motion a été cosignée par le Vanuatu, petit État insulaire particulièrement exposé aux effets du changement climatique. Avec Fidji et Samoa, le pays a proposé en 2024 un amendement officiel à la CPI afin de reconnaître l’écocide comme un cinquième crime international, une initiative désormais soutenue par la République démocratique du Congo et plusieurs pays africains et européens.
Prochaine étape : l’Assemblée des Nations unies pour l’environnement
Le débat international va maintenant se poursuivre lors de la 7ᵉ Assemblée des Nations unies pour l’environnement (ANUE-7) en décembre prochain à Nairobi. Le Vanuatu et un groupe croissant d’États y défendront une résolution intitulée : « Reconnaître le crime d’écocide pour lutter contre la destruction de l’environnement et les dommages climatiques ».
« Les dynamiques convergent : l’Europe, l’Afrique, le Pacifique, la société civile et désormais l’UICN. Nous assistons à la naissance d’un cadre juridique global face aux crimes contre la nature », affirme Jojo Mehta.
Bien que non contraignante, la résolution de l’UICN représente un signe politique majeur. Ses positions influencent régulièrement l’ONU, la législation internationale et les politiques nationales de protection de la biodiversité.
Si l’écocide venait à être reconnu par la CPI, il serait alors possible de poursuivre pénalement des dirigeants d’entreprises, responsables militaires ou chefs d’État pour destruction délibérée d’écosystèmes, déforestation massive, pollution industrielle criminelle ou marées noires catastrophiques.
Face à la crise climatique mondiale, la décision prise à Abou Dhabi marque un tournant : l’idée que détruire la planète pourrait enfin devenir un crime jugé au plus haut niveau du droit international n’est plus une utopie juridique, mais une évolution désormais en marche.
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