26 Oct 2026

Entretien avec Marie-Pierre Medouga, fondatrice de l’agence MP & C

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Marie-Pierre Medouga

La Charte de l’environnement appartient à notre bloc de constitutionnalité et affirme que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé. Mais la protection passe également par d’autres principes : l’égalité, la dignité humaine, la protection de la santé, la continuité de certains services publics ou encore le droit à des conditions d’existence décentes.

1. Pourquoi le gouvernement français ne traite-t-il pas l’accès à un environnement sain comme un droit humain fondamental ?

Du point de vue des textes, c’est factuellement inexact puisque la France reconnaît déjà le droit à un environnement sain. La Charte de l’environnement a valeur constitutionnelle et, ces dernières années, le droit environnemental s’est encore renforcé, avec notamment la création du délit d’écocide et des possibilités accrues d’action pour les organisations environnementales.

D’ailleurs, le Conseil d’Etat leur a donné raison à plusieurs reprises lorsqu’elles ont estimé que l’Etat ne respectait pas ses propres obligations, notamment en matière de pollution de l’air ou de climat.

Nous avons aussi des institutions qui portent ces questions, comme l’Office français de la biodiversité ou le ministère de la Transition écologique. Elles sont imparfaites, parfois insuffisamment dotées, mais elles existent bien et elles traduisent une volonté publique de protéger l’environnement, volonté qui a aussi beaucoup progressé sous la pression de la société civile et de l’opinion publique.

Le vrai problème est plutôt le décalage entre ce cadre juridique et institutionnel et les arbitrages politiques. Dès que les enjeux environnementaux se confrontent à des intérêts économiques puissants, notamment agricoles ou industriels, le rapport de force change. Et dans le domaine agricole, le ministère de l’Agriculture et des organisations comme la FNSEA, historiquement très liées à un modèle d’agriculture intensive, pèsent évidemment lourd dans ces arbitrages.

Donc je ne dirais pas que la France ne reconnaît pas le droit à un environnement sain. Elle le reconnaît. La vraie question est de savoir jusqu’où elle accepte de le faire respecter lorsque cela suppose de remettre en cause certains modèles économiques ou certains intérêts constitués.

2. Comment expliquez-vous le silence des autorités face aux impacts sanitaires et sociaux de la pollution sur les populations les plus vulnérables ?

Là encore, je serais nuancée. Je ne parlerais pas nécessairement de silence des autorités. Il est vrai, en revanche, que les autorités sanitaires ne sont pas toujours entendues.

J’en veux pour preuve les fortes réserves émises par l’ARS dans l’affaire Nestlé et des eaux en bouteille. Elles existaient, elles avaient été formulées, mais elles n’ont pas immédiatement conduit aux décisions que l’on aurait pu attendre.

On pourrait aussi parler des atermoiements successifs autour des pesticides ou, dans un domaine que nous connaissons malheureusement très bien, du véritable chemin de croix qu’ont dû parcourir les victimes de l’amiante pour faire reconnaître leurs préjudices. La création du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante en 2001 est d’ailleurs intervenue après des années de mobilisation et de contentieux.

Si la question, en filigrane, consiste à me demander s’il existe des pressions exercées par des lobbies industriels, ma réponse est oui, sans conteste. Mais je ne crois pas que l’on puisse tout réduire à la seule recherche du profit.

Nous changeons de paradigme. Nous avons une terre qui produit plus difficilement, qui a été surexploitée et dont les ressources s’épuisent. Les populations les plus vulnérables en subissent davantage les conséquences, c’est vrai. Mais en face, il y a aussi la question des emplois, des territoires et des usines qui ferment.

C’est un effet de ciseau et les arbitrages sont extrêmement difficiles. La santé ou l’emploi ? Posée ainsi, la question est évidemment insoluble. Nous devrions pouvoir concilier une industrie soutenable et une population en bonne santé. Au moment où je vous parle, nous ne savons manifestement pas encore très bien le faire.

Vous posez cette question à une défenseure de l’agriculture biologique et à une ancienne présidente du Réseau des rivières sauvages. Les actions que nous menons pour protéger l’eau, les sols ou la biodiversité sont aussi menées pour protéger nos enfants et nos petits-enfants, personnes vulnérables s’il en est.

Il existe enfin un troisième niveau de complexité dont on parle moins : celui des moyens humains. Pour que les autorités puissent intervenir, encore faut-il que les situations soient détectées, documentées et contrôlées. Cela ne peut pas reposer uniquement sur les associations ou les militants. Les services d’inspection, de contrôle sanitaire, l’inspection du travail ou les services vétérinaires doivent eux aussi disposer de moyens suffisants pour exercer leurs missions. Or la question de leurs effectifs et de leurs moyens revient régulièrement dans les travaux parlementaires.

Sur ce point, en effet, c’est un choix politique qui nuit à toute la population. Mais une partie importante de l’opinion publique réclame parallèlement moins de fonctionnaires et moins de dépense publique. Or on ne peut pas vouloir davantage de contrôles sanitaires, environnementaux ou vétérinaires sans donner aux services publics les moyens humains de les exercer.

3. Pourquoi le gouvernement tolère-t-il encore des projets industriels qui violent le droit à un air et une eau propres ?

Là encore, la nuance est de mise. Dire que le gouvernement « tolère » des projets industriels qui violent le droit à un air et une eau propres suppose d’abord que cette violation ait été juridiquement établie. Or un projet peut être très contestable sur le plan environnemental, avoir des conséquences importantes sur un territoire et néanmoins avoir été autorisé conformément au droit. Ce n’est pas exactement la même chose.

En France, les projets susceptibles d’avoir des conséquences importantes sur l’environnement ne sont pas, en principe, décidés sans contrôle. Selon leur nature et leur importance, ils peuvent être soumis à une évaluation environnementale, à une étude d’impact et à différentes formes de participation ou de consultation du public. Le préfet dispose également d’un pouvoir réel puisqu’il est, pour de nombreux projets, l’autorité qui délivre l’autorisation environnementale et peut l’assortir de prescriptions ou la refuser.

Cela ne signifie évidemment pas que le système fonctionne parfaitement.

Il y a d’abord la question, tout à fait légitime, de l’information donnée à la population. Une enquête publique n’empêche ni une communication très orientée sur les bénéfices économiques attendus d’un projet, ni une asymétrie considérable de moyens entre un industriel, des collectivités qui soutiennent le projet et quelques associations ou habitants qui tentent d’en mesurer les conséquences. C’est aussi là que peut se jouer une forme de manipulation de l’opinion publique.

J’ai connu cette situation de très près avec les Rivières Sauvages. Le réseau est d’ailleurs né en partie d’un conflit de ce type autour du Rizzanese, en Corse. Cette rivière a été profondément transformée par la construction d’un barrage hydroélectrique, dans un contexte où la nécessité de renforcer l’autonomie et la sécurité énergétiques de la Corse était mise en avant.

Le problème était que le Rizzanese connaissait aussi de forts étiages et que les conséquences environnementales du projet avaient été largement dénoncées. Le barrage produit effectivement de l’électricité, mais il n’a évidemment pas réglé à lui seul la question de l’autonomie énergétique de la Corse. En revanche, la rivière, elle, a été durablement transformée.

Au moment où la décision politique a été prise, malgré les mobilisations et les alertes, il n’a pas été possible d’empêcher le projet.

C’est aussi de cette expérience qu’est née l’idée d’agir en amont. Le label Site Rivières Sauvages n’est pas un label réglementaire. Il ne vaut ni loi, ni classement juridique. Mais il permet d’identifier des rivières encore préservées, de faire reconnaître leur valeur, de réunir autour d’elles les collectivités, les habitants, les associations et les gestionnaires et, surtout, d’essayer de les protéger avant qu’un projet irréversible ne soit décidé. C’est ce travail qui a ensuite été mené sur d’autres rivières corses.

Et cela montre bien une limite de notre système : lorsque la protection intervient après la décision politique, il est parfois déjà trop tard.

Il existe ensuite un rapport de forces politique. Le préfet représente l’Etat et applique localement la politique définie par le gouvernement. Il n’est donc pas un contre-pouvoir indépendant du pouvoir central. Les services chargés de la protection de l’environnement, le ministère de la Transition écologique ou l’Office français de la biodiversité peuvent produire des avis, exercer des contrôles, alerter ou intervenir dans le cadre de leurs compétences, mais ils s’inscrivent eux-mêmes dans une organisation de l’Etat au sein de laquelle les arbitrages finissent par être politiques.

Les exemples de l’A69 ou de certains grands projets d’élevage intensif, qu’il s’agisse de poulets, de saumons ou d’autres productions, montrent à quel point ces arbitrages peuvent devenir conflictuels.

Mais je crois qu’il faut souvent prendre le problème à l’envers et se demander : qui, localement, réclame ces projets et pourquoi ?

Je vous parlais plus haut d’effet de ciseau. Nous y sommes exactement.

D’un côté, nous avons des institutions chargées de protéger l’environnement, des associations, des citoyens qui défendent leurs ressources en eau, leurs sols, leur biodiversité ou leur qualité de vie.

De l’autre, nous avons parfois des élus locaux confrontés depuis vingt ou trente ans à la disparition des emplois, à la fermeture des entreprises et des services publics, au vieillissement de la population et au départ des jeunes.

Lorsqu’un industriel arrive en promettant cinquante, cent ou cinq cents emplois, des ressources fiscales et une nouvelle activité économique, il est très difficile pour un maire ou un président d’intercommunalité de lui répondre simplement : « nous n’en voulons pas ».

Cela ne veut pas dire qu’il faut accepter n’importe quel projet au nom de l’emploi. Mais cela explique pourquoi certains projets trouvent aussi des soutiens locaux très forts.

C’est là toute la difficulté de la transition écologique : nous demandons à des territoires qui ont parfois déjà beaucoup perdu de renoncer à certaines activités au nom de l’environnement sans toujours être capables de leur proposer immédiatement un autre modèle économique.

D’un côté, un ministère de la Transition écologique ou un Office français de la biodiversité ne peuvent pas toujours aller contre un arbitrage rendu au plus haut niveau de l’Etat. De l’autre, des élus locaux voient leurs populations partir faute de travail et cherchent désespérément à maintenir une activité sur leur territoire.

La vraie question devrait donc peut-être être formulée autrement : comment pouvons-nous créer des emplois, maintenir des activités industrielles et agricoles et faire vivre les territoires sans continuer à dégrader l’eau, l’air, les sols et la santé des populations ?

Parce que l’alternative ne devrait pas être l’emploi ou l’environnement. Notre difficulté collective, aujourd’hui, est précisément de réussir à conjuguer les deux. Et force est de constater que nous ne savons pas encore toujours le faire correctement.

4. Les inégalités environnementales ne sont-elles pas une forme de discrimination que l’État refuse de reconnaître ?

C’est encore une question très intéressante. Mais, là aussi, je commencerais par la nuancer : je ne crois pas que l’on puisse dire que l’Etat refuse de reconnaître les inégalités environnementales. En revanche, nous n’avons pas encore pleinement consacré en droit une notion générale de « discrimination environnementale » qui permettrait de traiter toutes ces situations sous une même qualification.

La question se pose pourtant de plus en plus.

Elle concerne les personnes déplacées en raison du changement climatique ou de catastrophes environnementales, celles qui n’ont pas accès à l’eau potable ou à l’assainissement, les populations qui vivent dans des zones particulièrement polluées, celles qui sont davantage exposées aux conséquences des catastrophes naturelles ou encore celles qui vivent dans des logements particulièrement vulnérables aux fortes chaleurs.

Et, très souvent, ce sont déjà les populations les plus fragiles socialement ou économiquement qui sont les plus exposées aux atteintes environnementales.

Notre droit dispose néanmoins de nombreux outils pour les protéger.

Nous l’avons évoqué précédemment : la Charte de l’environnement appartient à notre bloc de constitutionnalité et affirme que chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.

Mais la protection passe également par d’autres principes : l’égalité, la dignité humaine, la protection de la santé, la continuité de certains services publics ou encore le droit à des conditions d’existence décentes.

Au niveau européen également, différentes normes permettent d’actionner ces droits. La dignité humaine, la non-discrimination, la protection de la santé ou la protection des personnes vulnérables constituent autant de fondements qui peuvent être utilisés.

J’ai travaillé précisément sur ces questions dans le cadre d’une mission consacrée aux droits à l’eau, à l’assainissement et à l’hygiène en France en tant que chargée de mission.

L’une des conclusions importantes de ce travail était justement qu’il n’existait pas nécessairement un droit unique, parfaitement constitué et immédiatement applicable, mais tout un ensemble de droits qui se construisent à partir du droit constitutionnel, de la loi, du droit européen et de la jurisprudence.

Et surtout, nous avions fait une distinction essentielle entre l’existence théorique d’un droit et son effectivité.

Dire qu’une personne a droit à l’eau ne suffit pas si elle doit parcourir deux kilomètres pour trouver un robinet. Dire qu’elle a accès à l’assainissement ne suffit pas si plusieurs centaines de personnes disposent de quelques toilettes.

Dire qu’elle a droit à un environnement respectueux de sa santé ne suffit pas non plus si elle vit sur un terrain pollué ou dans un habitat où aucun équipement sanitaire n’est disponible.

Nous avons donc travaillé sur des indicateurs très concrets : les volumes d’eau nécessaires par personne et par jour, les distances acceptables jusqu’à un point d’eau, le nombre de sanitaires ou de douches, leur accessibilité, mais aussi la prise en compte des situations particulières, notamment celles des enfants, des personnes malades ou des personnes à mobilité réduite.

Ce travail a ensuite nourri les réflexions et les outils utilisés par la DIHAL autour de l’accès à l’eau des populations vulnérables. Un professeur de droit de l’Université de Liège avait d’ailleurs considéré que cette approche contribuait à faire émerger une doctrine nouvelle : partir non seulement du droit proclamé, mais définir les critères permettant d’en mesurer concrètement l’effectivité.

Je crois que c’est précisément là que nous retrouvons votre question sur les discriminations environnementales.

Car l’égalité ne signifie pas nécessairement traiter tout le monde exactement de la même manière.

Lorsque certaines populations partent avec un désavantage social, économique ou territorial considérable, il peut être nécessaire de prendre des mesures particulières pour leur permettre d’accéder effectivement aux mêmes droits.

La jurisprudence européenne a déjà abordé cette question à propos de populations particulièrement vulnérables, notamment les Roms. Elle considère que leur situation peut nécessiter une attention spécifique et que, dans certaines circonstances, ne pas tenter de corriger une inégalité de fait peut lui-même soulever une question de discrimination.

Le Défenseur des droits joue également un rôle important sur ce terrain. Il intervient depuis de nombreuses années sur les conditions de vie des Roms, des gens du voyage, des migrants, des habitants des bidonvilles et, plus généralement, des populations particulièrement vulnérables. Les questions d’accès à l’eau, aux sanitaires, à un logement digne ou à un environnement ne présentant pas de risque sanitaire reviennent régulièrement dans ses travaux.

Dans le rapport auquel j’ai participé, nous avions par exemple étudié la situation d’enfants vivant dans un bidonville du Val-d’Oise installé sur d’anciennes zones d’épandage de boues et d’eaux usées. Plusieurs enfants avaient été atteints de saturnisme. Les analyses avaient confirmé la présence importante de plomb dans les sols et, parallèlement, ce lieu de vie ne disposait ni d’un accès satisfaisant à l’eau potable ni de sanitaires.

Dans une situation comme celle-là, il devient très difficile de séparer les questions environnementales, sanitaires et sociales.

Et c’est probablement là que la notion de discrimination environnementale prend tout son sens.

La question n’est plus seulement de savoir si chacun possède théoriquement les mêmes droits. Il faut regarder qui respire l’air le plus pollué, qui vit près des installations les plus dangereuses, qui dispose d’une eau de moins bonne qualité, qui habite dans les logements les plus exposés aux fortes chaleurs, qui peut quitter un territoire devenu difficilement habitable et qui ne le peut pas.

Autrement dit : qui supporte réellement le coût environnemental de notre modèle de développement ?

Il existe aujourd’hui, notamment à gauche de l’échiquier politique et parmi les mouvements écologistes, un courant important pour que les questions de justice environnementale et de justice sociale soient davantage articulées.

Je fais partie des militants associatifs et des membres de la société civile qui considèrent que cette question doit maintenant être abordée pleinement.

Parce que nous sommes arrivés à un point où nous devons nous demander non seulement si les politiques environnementales protègent la population dans son ensemble, mais aussi si elles protègent équitablement les différentes catégories de population.

Nous disposons déjà d’une grande partie des outils juridiques pour le faire. Ce qui manque encore, à mon sens, c’est la reconnaissance pleine de cette articulation entre vulnérabilité sociale, exposition environnementale et discrimination, mais surtout les moyens de la mesurer et d’agir en conséquence.

C’est justement tout l’enjeu des indicateurs : un droit que l’on ne sait pas mesurer reste parfois un très beau principe. Un droit dont on peut mesurer l’effectivité devient beaucoup plus difficile à ignorer.


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