Malgré toutes les protestations, Nicolas Hulot n'a toujours pas mis fin au GCO
Le ministre de la Transition écologique, Nicolas Hulot s’est enfin prononcé sur le sort du Grand contournement ouest de Strasbourg (GCO – voir tous nos articles), a fait savoir son ministère via un communiqué.
L’ancien présentateur télé, et la ministre des Transports Elisabeth Borne, ne remettent pas en cause le projet d’autoroute payante de 24 kilomètres devant relier le nord au sud de l’agglomération. Néanmoins, il suspend les travaux préparatoires – pourtant autorisés en janvier – en s’appuyant sur l’avis du Conseil National de la Protection de la Nature (CNPN) de juillet, qui critiquait les faibles compensations pour la nature prévues par le concessionnaire, Vinci :
« Les ministres ont décidé de suspendre l’opération de déboisement nécessaire aux travaux préparatoires, tant que ce nouvel avis du CNPN n’aura été rendu. »
Un décalage d’un an ?
Problème, ce deuxième avis n’est prévu que pour la fin octobre, alors que Vinci (et la Sanef pour l’échangeur avec l’A4) viennent de rendre un nouveau dossier. En attendant, Vinci et ses sous-traitants devaient réaliser les travaux préparatoires en forêt avant le 15 octobre, selon un arrêté préfectoral d’autorisation. La Sanef n’a toujours pas ses autorisations car elle a couplée sa demande avec celle des travaux définitifs, en attente donc.
Selon la loi, les déboisements sur des espaces protégés ne peuvent être effectués qu’entre le 1er septembre et le 15 octobre pour protéger la nidifications des chauve-souris. Il y a donc un risque que ces travaux préparatoires soient décalés à septembre 2018, et donc de reporter les « vrais travaux » d’environ un an. La mise en service est prévue dans le contrat le 30 octobre 2020.
Tant pis pour les constructeurs dit en somme le ministre :
« Ce délai ne met nullement en cause la réalisation du projet. L’impact de ce retard sur la date de livraison finale, dû à une mauvaise qualité des compensations écologiques prévues, devra impérativement être avancé au plus tôt par le concessionnaire. »
En clair, la société Arcos (filiale de Vinci) ne pourrait pas invoquer un cas « de force majeure », ni un empêchement unilatéral de travailler (85 000 euros par jour d’indemnisation) pour non-respect du calendrier.
La question des indemnités
Des pénalités de retard sont prévues dans le contrat de concession. Le contrat indique que l’État peut exiger de Vinci 40 000 euros par an jour les trois premiers mois, puis 80 000 euros par jour les trois suivant et 120 000 euros par jour au-delà. Avec une limite maximale néanmoins : 40 millions d’euros cumulés.
La désignation de Nicolas Hulot comme ministre et la suspension de plusieurs grandes infrastructures routières par le gouvernement représentaient un nouvel espoir pour les opposants au projet, qui ont défilé dans Strasbourg samedi 30 septembre, mais le ministre douche ces attentes :
« L’histoire de ce projet a toujours été marquée par des contradictions entre les transports, l’agriculture et la nature, le tout dans un espace à enjeux proche de la métropole. L’Etat entend à la fois permettre la réalisation de ce projet attendu localement, et s’assurer qu’il apporte les meilleures garanties en matière environnementale. Cette suspension va ainsi donner au projet le délai nécessaire pour se concrétiser dans de meilleures conditions. »
