Environnement : l'exécutif tire ses dernières cartouches en janvier

L'exécutif achève de livrer, à coups de décrets, les derniers ouvrages de ses grands chantiers environnementaux annoncés et engagés depuis 2012. À compter de ce dimanche 1er janvier et dans les semaines qui vont suivre, plusieurs nouvelles dispositions majeures entreront en vigueur, formant en quelque sorte la « queue de comète » des actions développées sous ce quinquennat, essentiellement dans le cadre des lois sur la transition énergétique et de la défense de la biodiversité.

En voici les principales

Exit les pesticides 

L'emploi de pesticides dans les forêts, parcs, jardins et autres espaces verts relevant du domaine de l'État et des collectivités locales sera désormais interdit. Tout comme l'est la vente de ces produits en libre-service (grande distribution, magasins de bricolage et jardineries) aux particuliers. Ceux-ci ne pourront plus en utiliser aucun à compter du 1er janvier 2019, le temps d'écouler leurs stocks.

Fin des sacs plastiques

Au 1er janvier 2017, les sacs plastiques à usage unique seront proscrits des rayons fruits et légumes. Ils pourront être remplacés par des sacs en papier ou des sacs biosources compostables. Cette mesure suit celle interdisant les sacs de caisse, effective depuis le 1er juillet dernier.

Place au réemploi des pièces automobiles

Les garagistes et les professionnels de la réparation de voitures devront être en mesure de proposer à leurs clients d'utiliser des pièces de rechange recyclées à la place de pièces neuves. Cette alternative est plus économique pour le consommateur (de 30 à 50 % pour des moteurs et des boîtes de vitesse mêlant des composants neufs et usagés) et permet de réduire le prélèvement de matières premières.

Elle se situe en droite ligne d'une directive européenne qui prévoyait de rendre réutilisable ou recyclable 95 % au moins de la masse d'un véhicule en 2015.

Nouvelle récupération des déchets du BTP

Un nouveau réseau de collecte et de récupération de déchets entrera en place dans trois jours, celui dédié à la reprise des matériaux de BTP. Les distributeurs d'une certaine importance (un point de distribution d'au moins 400 m2 et au moins un million d'euros de chiffre d'affaires) doivent accueillir ces déchets pondéreux et être équipés en conséquence.

Précision importante : ce réseau concerne les seuls déchets des professionnels. Ces derniers constituent 25 % de la clientèle des grandes surfaces de bricolage, lesquelles ne sont pas concernées par ce dispositif.

Une vignette pour rouler dans Paris

À partir du 16 janvier, tous les poids lourds, voitures et deux-roues motorisés en circulation dans la capitale devront arborer une des 6 vignettes de couleur - « Crit'air » - caractérisant leurs performances en terme d'émissions de substances polluantes, comme les particules fines issues de la combustion du diesel.

Selon les cas, l'automobiliste pourra ou non circuler dans certains secteurs ou bénéficier de modalités de stationnement favorables. Ceux des grandes agglomérations ne perdent rien pour attendre, leurs élus pouvant rendre obligatoire l'utilisation de ces « Crit'air ».

Bonus à la voiture électrique

Au 1er janvier, le bonus écologique de 750 euros pour l'achat d'un véhicule hybride classique n'aura plus cours. Celui pour l'achat d'un hybride rechargeable sera cependant conservé, autour de 1.000 euros.

Le nouveau barème va surtout profiter à l'acquéreur d'un véhicule électrique : jusqu'à 10.000 euros avec la prime prévue pour se débarrasser de son diesel. Le nouveau propriétaire d'un deux ou trois roues électrique peut désormais prétendre à un bonus de 1.000 euros. Enfin, toutes les nouvelles commandes de bus en centre-ville devront concerner des bus électriques et au bio-gaz.
 

Source : lesechos.fr