Environnement : tout ce qui va changer en 2017

Des pesticides au recyclage des déchets, en passant par la hausse du diesel, les vignettes antipollution, le bonus électrique et l’aide à la rénovation, voici les principales nouveautés auxquelles vous allez devoir vous habituer en 2017. Bonnes pour la planète, la nature et votre santé, elles le sont aussi (presque toujours) pour votre portefeuille.

 
Espaces verts publics : exit les pesticides

Ce qui change

Depuis le 1er janvier 2017, les collectivités territoriales, les établissements publics et l’État ne peuvent plus utiliser ou faire utiliser des pesticides pour l’entretien des espaces verts, des forêts ou des promenades accessibles ou ouverts au public et relevant de leur domaine public ou privé.

Inscrite dans la loi de transition énergétique pour la croissance verte, adoptée le 22 juillet 2015 par l’Assemblée nationale au terme d’une interminable procédure législative, la mesure prévoit la mise en place de l’objectif zéro pesticide dans l’ensemble des espaces publics, à l’exception des terrains de sport et cimetières. Pour l’heure, seules 4 000 villes et communes, grandes ou petites (Strasbourg, Paris, Bordeaux, Mérignac…), ont déjà dit stop aux pesticides en se tournant vers des alternatives aux intrants chimiques. Nombreuses toutefois sont celles qui n’ont pas encore franchi le cap et devront se mettre en conformité avec la loi avant le printemps. Dans un deuxième temps, en janvier 2019, la commercialisation et la détention de produits phytosanitaires à usage non professionnel seront interdites pour les jardiniers amateurs. À noter que les produits de bio-contrôle, qualifiés à faible risque ou dont l’usage est autorisé dans le cadre de l’agriculture biologique, peuvent être utilisés.  

Pourquoi ?

Le législateur veut réduire l’usage des phytosanitaires qui polluent durablement l’environnement, l’eau que nous buvons et les aliments que nous mangeons, et s’avèrent dangereux pour la santé humaine. Le bémol : l’agriculture conventionnelle (non bio) qui consomme 90 % des 62 000 tonnes des pesticides pulvérisés chaque année dans les champs français n’est pas concernée. Seuls les néonicotinoïdes, pour la plupart des semences enrobées, seront interdits en 2018…

 La fin des sacs plastiques jetables

Ce qui change

Votée également dans le cadre de la loi de transition énergétique pour la croissance verte, l’interdiction de la fabrication et de la distribution des sacs de caisse en plastique à usage unique, d’une épaisseur inférieure à 50 microns, prévue par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte, est entrée en vigueur le 1er juillet 2016. Qu’ils soient gratuits ou payants, ces sacs sont désormais aussi bannis depuis le 1er janvier 2017 des rayons fruits et légumes, de même que de même que les blisters emballant journaux et publicités. Seuls seront autorisés les sacs faits d’un mélange plastique-amidon, ainsi que ceux en papier, tissu ou plastique, jugés assez épais pour être réutilisés. Un autre amendement prévoit l’interdiction de la vaisselle en plastique à partir du 1er janvier 2020.

Pourquoi ?

Il s’agit de réduire la quantité colossale des déchets et des emballages plastiques ultrapolluants. Un enjeu de taille : chaque année en France ce sont plus de 17 milliards de sacs en plastique qui sont distribués, représentant 83 000 tonnes de déchets plastiques. Une personne utilise en moyenne 200 sacs plastiques à usage unique par an. Après une utilisation moyenne de 20 minutes, un sac en plastique sur cent finit dans l’Océan impactant la vie de plus de 260 espèces animales et végétales. Et donc, les résidus finissent en bout de chaîne alimentaire dans notre estomac.

 Diesel plus cher et vignettes antipollution

Ce qui change

Depuis 2015, la France (19,9 millions de véhicules diesel, soit 62,2 % du parc automobile) a entamé la suppression progressive des avantages fiscaux liés au diesel, déclaré « cancérogène certain » par l’OMS depuis 2013. Depuis le 1er janvier 2017, la taxe sur les carburants (TICPE) a augmenté de 1 centime pour le gazole, et baissé d’autant pour l’essence, afin de réduire progressivement l’avantage tarifaire du gazole. Les entreprises ont la possibilité de déduire 80 % de la TVA appliquée à l’essence, comme c’était le cas jusqu’alors pour le diesel.

Six pastilles de couleurs différentes

À compter du 16 janvier 2017, la Zone à circulation restreinte (ZCR) de Paris entrera dans une seconde phase. Les véhicules les plus polluants ne pourront plus y circuler du lundi au vendredi, de 8heures à 20heures. Les conducteurs devront obligatoirement s’équiper d’un certificat qualité de l’air « Crit’Air » et coller sur leur pare-brise ou la fourche de leur deux-roues, un papillon de couleur, afin d’identifier le niveau de pollution de son véhicule en fonction de ses émissions d’oxydes d’azote et de particules. À Grenoble, l’autocollant est exigé depuis le 1er janvier, en cas de pic de pollution persistant, sous peine d’amende de 22 à 35 euros. 
Plus de 1,4 million de vignettes antipollution 

Les vignettes « Crit’Air » seront généralisées en France, à compter du 7 avril 2017, dans le cadre des « plans des zones de circulation restreintes » que doivent mettre en place 25 agglomérations, dont, dans la région, Bordeaux et la communauté d’agglomération Côte Basque-Adour.

D’ici là, Ségolène Royal a également demandé aux préfets de généraliser par arrêté les règles de « circulation différenciée ». Elle sera fondée sur le niveau de pollution homologué des véhicules, identifiés par ces pastilles de six couleurs différentes, et se substituera à la circulation alternée : en cas d’épisode de pollution, ce sont les véhicules les plus polluants qui auront interdiction de circuler. Selon la ministre de l’Environnement, plus de 1,4 million de vignettes antipollution avaient déjà été commandées au 5 janvier dernier. Enfin, avec le nouveau « Plan climat-air-énergie territorial », les intercommunalités de plus de 20 000 habitants doivent réaliser un plan climat-air-énergie territorial avant le 31 décembre 2018.

Pourquoi ?

Il s’agit de préserver le climat de la planète et la santé humaine, en encadrant mieux la circulation pour réduire les pics de pollution aux particules fines qui asphyxient régulièrement l’Hexagone. Générées par le trafic automobile, l’industrie et, en hiver, le chauffage au bois, ces matières microscopiques toxiques peuvent générer des pathologies : asthme, allergies, cancers, maladies respiratoires ou cardio-vasculaires. Présent également dans le bol et tout aussi néfaste pour la santé, le dioxyde d’azote (NO2) produit par les moteurs des voitures ou encore les centrales électriques au fioul.  

Le bonus électrique étendu

Ce qui change

Pour les particuliers, la loi prévoit des primes de conversion pour l’achat de véhicules hybrides et électriques pour remplacer les voitures « très polluantes » et la multiplication des bornes de recharge qui devraient passer de 10 000 à 7 millions. 

En 2017, l’État propose un nouveau bonus de 1 000 euros pour l’achat d’un deux ou trois roues motorisé électrique et maintient celui de 10.000 euros pour l’achat d’un véhicule électrique remplaçant un vieux diesel.

Autre innovation, les bâtiments neufs doivent à présent comporter des places de stationnement prééquipées pour recevoir des bornes de recharge pour véhicules électriques et un emplacement pour les vélos.

Pourquoi ?

Pour améliorer la qualité de l’air et mieux respirer, il faut aussi développer des transports moins polluants. L’objectif tricolore de réduction des énergies fossiles, dont le pétrole, de 30 % d’ici à 2030, va de pair avec le développement des véhicules électriques et hybrides. 

La rénovation énergétique accélérée

Ce qui change

Le crédit d’impôt transition énergétique (CITE), qui octroie un allègement fiscal de 30 % pour des travaux de rénovation énergétique dans un logement principal, dans la limite de 8 000 euros pour une personne seule et de 16 000 euros pour un couple, est reconduit et devient cumulable avec l’écoprêt à taux zéro.

Pourquoi ?

Pour consommer moins d’énergie et réduire d’autant ses factures, une priorité : vivre dans un logement mieux isolé. La mesure vise à aider les ménages à faire les travaux de rénovation énergétique et d’isolation en cas de ravalement de façade, de changement de toiture et d’aménagement de nouvelles pièces. 

Papiers, autos, bateaux : des filières de recyclage boostées

Ce qui change

Depuis le 1er janvier, les entreprises de plus de 50 personnes doivent trier leurs imprimés papier, livres, publications de presse, articles de papeterie façonnés, enveloppes et pochettes postales et papiers à usage graphique. De leur côté, les distributeurs de matériaux destinés aux travaux dans le bâtiment doivent mettre en place une filière de récupération des déchets. 

Les garagistes ont désormais l’obligation de proposer des pièces de rechange d’occasion pour réparer les véhicules. La mesure découle d’un article de la loi de transition énergétique censé relancer la filière du recyclage automobile. À la clef : une facture sensiblement allégée pour les automobilistes.

Enfin, le marché de la plaisance voit la mise en place d’une filière écoresponsable de déconstruction des bateaux de plaisance en fin de vie, une vingtaine de centres pour 400 bateaux déconstruits chaque année), toujours dans le cadre de la loi de transition énergétique.

Pourquoi ?

La France veut mettre en oeuvre la transition vers une industrie économe en matières premières. Or, le pays a beaucoup de progrès à faire en matière de tri, de recyclage et de valorisation des déchets. Pour le papier, en Europe, l’Hexagone est à la traîne, avec un taux de recyclage de 47 %, contre 64 % en Espagne, 69 % au Royaume-Uni, 72 % en Suède, et même 75 % en Allemagne. 

Alors que le marché de la pièce détachée automobile tricolore représente 13 milliards d’euros, sur ce total, seuls 3 % (500 millions d’euros) reviennent à la pièce d’occasion. Avec des pièces recyclées dont le prix représente 30 à 50 % du prix des pièces neuves, on peut désormais envisager la réparation de voitures certes âgées, mais qui peuvent encore rendre des services au quotidien… 

Enfin, un bateau de plaisance hors d’usage doit être aussi considéré comme un déchet, traité et recyclé comme tel, avec toutes les précautions qui s’imposent pour préserver l’environnement maritime et terrestre. C’est encore loin d’être le cas. Dans ce secteur, il s’agit de développer les filières de recyclage qui nécessitent une prise en charge spécifique pour éviter toute forme de pollution visuelle ou environnementale, pour les quelque 20 000 bateaux de plaisance qui arrivent chaque année en fin de vie dans le pays.

Abeilles, cerfs, tortues marines, ours… En 2017, ça change aussi pour la faune

Opérationnelle depuis le 1er janvier 2017 et parrainée par l’astrophysicien Huvert Reeves, l'Agence française pour la biodiversité (AFB), mesure phare de la loi « pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages » définitivement adoptés le 20 juillet 2016 devrait, elle, changer la vie des animaux sauvages.

Réchauffement climatique, pollution, surexploitation des ressources de la planète, appauvrissement des sols… Selon le dernier rapport du Fonds mondial pour la nature (WWF), plus de la moitié du vivant de la planète a disparu en 40 ans et les deux tiers des populations de vertébrés pourraient disparaître d’ici à 2020. Autant dire demain. En France, la mission de l’AFB est de venir au secours de ces 9 % de mammifères, 24 % de reptiles et 32 % d’oiseaux nicheurs aujourd’hui menacés.

Et elle a du pain sur la planche. Parmi ses priorités : développer des trames bleues et vertes pour les mammifères sauvages comme les cerfs, les biches et leurs petits?; aider à préserver des niches pour les précieuses pollinisatrices que sont les abeilles sauvages?; apaiser la guerre de l’ours dans les Pyrénées?; protéger les cinq espèces de tortues marines de Martinique.

Source : sudouest.fr