L’accueil de sommets de l’ONU sur le climat par des pays autoritaires suscite des inquiétudes en matière de droits de l’homme

Nous écrivons en tant que coalition mondiale d’organisations non gouvernementales pour protester contre l’attribution continue à des gouvernements répressifs de privilèges d’accueil de conférences des Nations unies. Par exemple, l’Azerbaïdjan s’est vu attribuer le privilège d’accueillir le sommet de la Conférence des Parties (COP) des Nations Unies sur le changement climatique en novembre 2024, ce qui a entraîné l’utilisation de l’appareil de sécurité du gouvernement pour réprimer et fermer l’espace civique dans le pays. Ces mesures répressives à l’encontre de la société civile ont sans aucun doute sapé les campagnes visant à promouvoir et à protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales dans les régions ou les pays où se tiennent les conférences de l’ONU.

De l’Égypte pendant la COP27 aux Émirats arabes unis pendant la COP28, l’espace civique s’est réduit dans les pays où se tient la COP, en particulier dans les pays autocratiques producteurs de pétrole. De même, l’organisation de la COP29 à Bakou a déjà entraîné des centaines d’arrestations de militants des droits de l’homme et de journalistes en Azerbaïdjan. Le secrétariat de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) doit veiller à ce que tous les hôtes de la COP respectent le droit international en matière de droits de l’homme et n’utilisent pas la COP comme prétexte pour censurer et réprimer l’activisme et le plaidoyer de la société civile.

L’article 21 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dispose que « le droit de réunion pacifique est reconnu », ce qui est considéré comme un droit de l’homme fondamental. Ce droit s’accompagne de l’obligation pour les États de le respecter et d’en garantir l’exercice sans discrimination, ce qui les oblige à s’abstenir de toute ingérence injustifiée et à protéger les participants. L’Azerbaïdjan a ratifié le PIDCP et la Convention européenne des droits de l’homme.
L’organe subsidiaire de mise en œuvre souligne la nécessité d’organiser les sessions de la CCNUCC et les événements mandatés dans des lieux où les droits de l’homme et les libertés fondamentales sont promus et protégés, et où tous les participants sont effectivement protégés contre toute violation ou abus. Par conséquent, le bilan de l’Azerbaïdjan en matière de droits de l’homme suscite de vives inquiétudes au sein de la société civile locale et internationale.

Étant donné que depuis plusieurs années, les journalistes et les OSC azerbaïdjanais sont déjà confrontés à de sévères restrictions, telles que des exigences strictes pour l’enregistrement des médias et des restrictions sur le financement étranger des ONG, les droits à la liberté d’expression et d’association ont été fortement entravés. La dynamique de l’intensification des mesures répressives, combinée aux menaces physiques et économiques, fait qu’il est pratiquement impossible pour les médias et les OSC de mener leur travail de manière indépendante et sans craindre d’être persécutés.

Pourtant, après avoir obtenu le statut de président de la CdP, le gouvernement azerbaïdjanais a lancé une répression sans précédent contre les médias indépendants et les militants de la société civile dans le pays. En juillet 2024, la liste des prisonniers politiques en Azerbaïdjan comptait au moins 306 personnes.
Les arrestations les plus récentes de l’ancien diplomate azerbaïdjanais Emin Ibrahimov et d’un jeune scientifique-ethnographe Talysh, Iqbal Abilov, qui a été arrêté le 22 juillet 2024, ont suscité une inquiétude internationale significative concernant la situation des droits de l’homme en Azerbaïdjan avant la COP29.

En outre, le gouvernement azerbaïdjanais utilise des mesures excessivement restrictives pour ses détenus : la vie et la santé de Famil Khalilov, un militant des droits de l’homme et blogueur handicapé, sont en jeu, alors qu’il est détenu sur de fausses accusations de contrebande de stupéfiants. Un autre cas alarmant est celui de l’économiste Fasil Gasimov, qui a entamé une grève de la faim le 14 juin 2024, mettant gravement en péril sa santé pour protester contre des poursuites pénales injustifiées et la torture.
Selon Amnesty International, le 29 avril 2024, l’éminent défenseur des droits de l’homme Anar Mammadli, directeur du Centre de surveillance des élections et d’études sur la démocratie et cofondateur de l’Initiative pour un climat de justice en Azerbaïdjan, a été arrêté.

Les hôtes précédents, au cours des deux dernières années, n’ont pas non plus respecté les droits de l’homme. En décembre 2023, alors qu’elles accueillaient la COP28 à Dubaï, les autorités émiraties ont engagé des poursuites contre au moins 84 accusés en représailles à la création d’un groupe de défense indépendant en 2010, dont beaucoup avaient déjà purgé des peines de prison pour des délits identiques ou similaires. Le procès de masse inéquitable des « EAU84 » a été entaché de graves violations des droits de la défense et de l’équité du procès, notamment l’accès restreint aux documents et informations relatifs à l’affaire, l’assistance juridique limitée, les juges qui orientent les témoignages, les violations du principe de la double incrimination, les allégations crédibles d’abus et de mauvais traitements graves, et les audiences tenues dans le secret. Le 10 juillet, le tribunal a condamné au moins 44 accusés dans le cadre du procès de masse et a prononcé des peines allant de 15 ans de prison à la perpétuité dans le deuxième plus grand procès de masse inéquitable des Émirats arabes unis.

L’année précédente, à Sharm-el-Sheikh, en Égypte, des ONG et des experts de l’ONU se sont plaints que des militants du climat et des membres de la société civile « ont fait l’objet d’intimidation, de harcèlement et de surveillance pendant la COP27 » en novembre 2022.

Les militants de la lutte contre le changement climatique se sont plaints que des milliers de lobbyistes des compagnies pétrolières ont assisté aux COP ces dernières années, alors que les militants ont été très limités dans leur capacité à protester. L’ONU ne peut garantir le droit de manifester qu’à l’intérieur du site des COP, et non à l’extérieur, ce qui a conduit à des manifestations extrêmement limitées liées au changement climatique et aux droits de l’homme en Égypte et dans les Émirats arabes unis, où les manifestations sont illégales. Human Rights Watch a rapporté qu’aux Émirats arabes unis, « les actions de plaidoyer et les protestations à l’intérieur de la “zone bleue” gérée par l’ONU ont également été sévèrement limitées, avec des restrictions sans précédent sur la liberté d’expression de la part du secrétariat de la CCNUCC ». Par exemple, une action présentant des photos de défenseurs des droits de l’homme émiratis emprisonnés a été retardée à plusieurs reprises et n’a pu avoir lieu qu’avec de sévères restrictions.

Nous demandons à la CCNUCC de rendre publics les accords d’accueil des futures COP et de s’assurer qu’ils respectent le droit international des droits de l’homme, notamment en protégeant les droits à la liberté d’expression et de réunion.

Signataires
Femena
Centre du Golfe pour les droits de l’homme (GCHR)
Club des droits de l’homme, Azerbaïdjan
Institut des droits de l’homme
Institut pour la liberté et la sécurité des reporters, Azerbaïdjan
Fédération internationale des droits de l’homme (FIDH), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’homme
Migrant Workers’ Voice (Voix des travailleurs migrants)
Organisation mondiale contre la torture (OMCT), dans le cadre de l’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme