Climat : victoire « historique » des Etats insulaires devant le tribunal maritime de l’ONU

Dans un avis lu publiquement, la juridiction a estimé que ce traité imposait une « obligation spécifique de prendre toutes les mesures nécessaires pour prévenir, réduire et maîtriser la pollution marine due aux émissions de gaz à effets de serre ».

Les 169 Etats parties à cette convention, qui a créé ce tribunal basé à Hambourg, en Allemagne, devront tout faire pour réduire leurs émissions afin « d’atteindre l’objectif des Accords de Paris de limiter le réchauffement à 1,5 degrés », ont détaillé les juges.

Cette décision du tribunal, consultative et non contraignante, influencera la façon dont les tribunaux nationaux et la justice internationale, interpréteront le traité.

« Victoire historique »

« C’est une victoire historique pour les petites nations insulaires, qui prouvent leur leadership sur ce défi crucial pour l’avenir de l’humanité », s’est félicité dans un communiqué la COMIS, l’alliance qui regroupait les requérants.

Les Etats insulaires (Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Niue, Palaos, Saint-Kitts-et-Nevis, Sainte-Lucie, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Tuvalu et Vanuatu), menacés par la montée des eaux, ont saisi cette juridiction pour imposer aux pays pollueurs d’accélérer leur lutte contre le réchauffement climatique.

Leurs dirigeants avaient plaidé leur cause devant les juges en septembre dernier.

« Sans une action rapide et ambitieuse, le changement climatique pourrait empêcher mes enfants et petits-enfants de vivre sur l’île de leurs ancêtres, notre maison », avait déclaré le Premier ministre d’Antigua-et-Barbuda, Alfonso Browne.

Selon le tribunal, les Etats doivent aussi « protéger et préserver l’environnement marin des impacts du changement climatique et de l’acidification des océans » et « restaurer » les écosystèmes déjà détruits.

Et les mesures doivent se baser sur « les meilleurs connaissances scientifiques », et être appliquées avec une « diligence élevée », en raison des « risques aigus de préjudice grave et irréversible au milieu marin que font peser ces émissions ».

Elles sont totalement indépendantes des promesses que les Etats ont exprimé lors des COP, car le droit international de la Mer comporte des exigences spécifiques, a également précisé le tribunal.

« Pollution marine »

Cette décision inédite analyse sous un nouveau jour la notion de « pollution marine » citée dans la Convention, en y intégrant les gaz à effets de serre.

Signée en 1982, le traité impose en effet aux Etats signataires de « prendre des mesures pour prévenir, réduire et contrôler la pollution du milieu marin, ainsi que protéger et préserver cet environnement ».

Est considérée comme « pollution marine » toute « introduction par l’homme, directement ou indirectement, de substances ou d’énergie dans le milieu marin (…) qui entraîne ou est susceptible d’entraîner des effets délétères », selon ce texte.

Selon cette définition « les émissions de gaz à effets de serre constituent bien une pollution marine », a tranché mardi le tribunal. Ces derniers contribuent au réchauffement et à l’acidification des océans, deux phénomènes détruisant les écosystèmes.

« Pour la première fois, une Cour internationale reconnaît que le destin de deux biens communs, les océans et l’atmosphère, sont liés et mis en danger par la crise climatique », a commenté Nikki Reisch, responsable du Centre pour le développement du droit international de l’environnement (Ciel).

Certaines puissances, comme les États-Unis ou la Turquie, ne sont toutefois pas partie à la Convention de l’ONU sur les droits de la mer.

Reste que cette décision pourrait être la première d’une série, alors que les actions en justice devant les tribunaux internationaux se sont multipliés ces dernières années.

La Cour internationale de justice (CIJ) examine actuellement une demande du Vanuatu pour clarifier les « obligations » des États en matière de changement climatique.

Et en janvier 2023, la Colombie et le Chili ont sollicité un avis de la Cour interaméricaine des droits de l’Homme sur les obligations étatiques en matière de lutte contre l’urgence climatique, au regard du droit international des droits humains.

Les températures mondiales de la surface des océans ont atteint un record mensuel en avril pour le treizième mois consécutif, selon le Service Copernicus sur le changement climatique de l’UE.