Agriculture : des eurodéputés veulent rémunérer les absorptions de carbone

Lors de sa première réunion après la pause estivale, mercredi (30 août), la commission AGRI a adopté son avis sur la proposition de la Commission européenne relative à un cadre européen pour l’absorption du CO2, c’est-à-dire la capture et le stockage du carbone de l’atmosphère au moyen de solutions techniques, mais aussi naturelles telles que le stockage dans les arbres ou dans les sols.

Le législateur en charge du dossier au sein de la commission de l’Agriculture, l’eurodéputé libéral tchèque Martin Hlaváček, s’est félicité de la « large majorité » qui a voté en faveur de son projet.

« Le vote a confirmé que pour garantir l’adoption volontaire de pratiques agricoles liées à l’absorption de carbone par un nombre significatif d’agriculteurs à l’avenir et pour maximiser leur potentiel à générer des absorptions, il faut une approche sur mesure pour l’agriculture et la sylviculture », a-t-il expliqué à EURACTIV.

La proposition de la Commission, présentée en novembre dernier, établit des normes européennes pour certifier les absorptions, y compris dans l’agriculture, mais ne précise pas si ces certificats devraient être échangés sur les marchés du carbone ou rémunérés d’une autre manière.

Pour les législateurs en charge de l’agriculture, cela ne semble pas suffisant : ils proposent plusieurs modifications du texte qui mettent l’accent sur la rémunération et l’échange de certificats d’absorptions agricoles.

Alors que le texte original de la Commission mise sur « l’effet incitatif des certificats » pour les puits de carbone, la version de la commission AGRI ajoute que les incitations devraient également passer par la « monétisation » de ces certificats.

Outre les critères de qualité pour les absorptions de carbone et les règles pour leur vérification et leur reconnaissance, le champ d’application de la législation devrait également inclure des « règles de transition pour l’utilisation finale des unités certifiées », selon la commission parlementaire.

Financement par les marchés du carbone ?

Les eurodéputés proposent que « jusqu’à l’entrée en vigueur des règles européennes sur les allégations environnementales », les exploitations agricoles puissent utiliser les certificats « pour des allégations climatiques volontaires », à condition que cela n’interfère pas avec la réalisation des objectifs en matière d’émissions de gaz à effet de serre.

La directive sur les allégations environnementales, proposée par la Commission européenne en mars de cette année, prévoit des règles visant à garantir que les allégations des entreprises, y compris concernant la neutralité carbone, sont justifiées. Elle est actuellement débattue par le Parlement et les États membres du bloc.

La question de savoir si et comment les certificats d’absorptions dans le secteur agricole devraient être échangés sur les marchés du carbone publics ou volontaires est l’une des questions les plus débattues concernant la proposition de la Commission.

Alors que les représentants des agriculteurs et certains législateurs ont souligné l’importance de faire de stockage du carbone en agriculture une source supplémentaire de revenus pour les agriculteurs, les militants écologistes ont insisté sur le fait que les incitations devraient provenir de financements publics plutôt que des marchés du carbone, arguant que ces derniers comporteraient le risque que d’autres entreprises puissent alors faire du greenwashing à propos de leur empreinte carbone.

Agriculture bas-carbone

Dans son avis, la commission de l’Agriculture propose également d’élargir la définition de ce qui est considéré comme une pratique d’agriculture bas-carbone afin d’inclure non seulement les « activités d’absorption du carbone », mais aussi les réductions des émissions agricoles.

Il propose également d’assouplir la définition du « stockage permanent du carbone » : alors que la proposition initiale exigeait qu’un puits de carbone dure « plusieurs siècles » pour être qualifié de permanent, l’avis de la commission parle d’une « période significative ».

L’idée que la définition de l’agriculture carbonée puisse inclure la réduction des émissions a été qualifiée de « trompeuse » par les écologistes, qui ont également mis en garde contre la nécessité de garantir la permanence des puits de carbone dans le sol.

L’avis de la commission AGRI est la première évaluation de la proposition de la Commission par le Parlement européen. La commission de l’Environnement (ENVI) du Parlement, qui n’a pas encore adopté sa version du texte, est toutefois la première à se pencher sur la question.

Martin Hlaváček a souligné qu’il allait maintenant « se concentrer sur le dialogue avec ses collègues de la commission ENVI afin d’obtenir le meilleur résultat possible dans leur prochain rapport également ».