La COP24 accouche d’un accord inachevé

La présidence polonaise de la COP 24 s’est mieux terminée qu’elle n’avait débuté. Il y a deux semaines, le sommet climatique annuel s’était ouvert sur une sérieuse ambigüité. A quelques heures du lever de rideau, Varsovie annonçait l’ouverture prochaine d’une nouvelle mine de charbon. Parmi les 10 mécènes nationaux ayant financé le grand Barnum de Katowice, 6 sont directement liés au charbon et aux énergies fossiles. Le pompon étant à récupérer sur le stand polonais entièrement décoré de boulets de charbon, de bijoux en anthracite et de savon noir. Last but not least, en session plénière, Michal Kurtyka, président de la COP, plaidait, au nom des mineurs silésiens, pour une «transition juste». Rien de très positif a priori. Et pourtant.

Les grands enjeux

Avec une journée de retard sur le programme officiel, les diplomates des 195 pays signataires de l’Accord de Paris ont finalement adopté un sérieux paquet de décisions, dans la soirée de samedi. La plus attendue concerne les règles de mise en œuvre de l’Accord conclu à l’issue de la COP 21. L’autre enjeu portait sur le renforcement de l’ambition climatique des Etats. Et pour inciter les gouvernements à réviser à la hausse leurs contributions nationales (NDC), encore faut-il savoir d’où l’on part, où l’on veut aller et quels moyens doivent être mis en œuvre pour y parvenir. Last but not least: les financements, sujet récurrent des COP.

Disons le tout net, la présidence polonaise a surpris. En deux semaines, elle est parvenue à transformer une compilation de 263 pages, ornée de 1.800 paragraphes entre crochets, en un texte relativement cohérent de plus de 130 pages. «Après un instant d’hésitation, la présidence polonaise s’est bien reprise et a réalisé un sacré travail, malgré son équipe très réduite», reconnaît un fonctionnaire du secrétariat de la convention Climat.

Rehaussement de l’ambition

L’accord conclu le 15 décembre indique que les Etats devront mettre à jour leurs engagements d’ici à 2020. «La première date de 2015. Et en 5 ans, il s’est passé beaucoup de choses», justifie Lola Vallejo, directrice du programme Climat de l’Institut de développement durable et des relations internationales (Iddri). Ces secondes NDC devront être relativement exhaustives, compréhensibles. Un peu sur le modèle des rapports fournis à l’ONU tous les deux ans par les pays de l’annexe 1 (dont la France). Elles devront aussi être comparables. Ce qui implique d’utiliser les méthodologies de calcul d’émissions publiées par le Groupe d’experts international sur l’évolution du climat (Giec) en 2006. Problème, en 12 ans, le pouvoir de réchauffement global du méthane a été revu à la hausse. Ce qui pourrait valoir quelques marges d’erreur dans les NDC n°2. A noter que tous les pays devront utiliser les mêmes règles à partir de 2031. Voilà pour l’essentiel des règles de mise en œuvre de l’article 4 de l’Accord de Paris.

Beurre et argent du beurre

Passons à l’article 6. Combattues avec force par le Brésil, les règles encadrant les marchés internationaux de crédits carbone n’ont pas été adoptées. Elles doivent l’être lors de la prochaine COP, qu’organisera le Chili à la fin de 2019. Les raisons de ce contretemps: l’argent. Plus exactement, le Brésil souhaite continuer à bénéficier de l’ancien régime du mécanisme de développement propre (MDP) tout en profitant des retombées du dispositif qui lui succèdera. Le beurre et l’argent du beurre en quelque sorte. «Cela aurait fait cohabiter deux types de crédits carbone internationaux, remettant en cause l’intégrité environnemental de l’Accord de Paris», estime Yamide Dagnet, directrice de projets sur les négociations Climat du World Resources Institute (WRI). «Il vaut mieux avoir de bonnes règles en retard que de mauvaises règles à l’heure», résume Lola Vallejo.

L’aviation reste au sol

Ce retard sera diversement apprécié. Particulièrement à Montréal où siège l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI). L’institution onusienne encadrant l’aviation commerciale met laborieusement la dernière main au mécanisme de compensation des émissions des avions de ligne (Corsia), dont le socle légal est précisément les règles d’application de l’article 6 de l’Accord de Paris. Anticipant une réussite totale de Katowice, l’OACI avait prévu de lancer son système Corsia au printemps 2019. Il faudra attendre probablement un bon semestre de plus.

Transparence pas claire

Argent toujours, avec la comptabilisation de l’aide financière des pays les plus industrialisés vers les pays plus modestes. Tout l’enjeu de l’article 9. Tous les deux ans, les gouvernements donateurs devront préciser le montant d’aide publique dédié à la lutte contre les changements climatiques, leur usage, l’additionnalité de ces financements, la part affectée à l’atténuation et à l’adaptation. Sur la base du volontariat, les fonds privés pourront aussi être comptabilisés. Pas de distinction, en revanche, entre les prêts et les dons. Ce manque de transparence, dénoncé par Romain Weikmans, devrait aider les pays du Nord à atteindre l’objectif de 100 milliards de dollars d’aides annuelles à verser au Sud dès 2020. Bonne nouvelle en revanche: le lancement des tractations qui permettront d’augmenter ce montant à partir de 2025.

Flexibilité et discrétion

Transparence, le mot est lâché. Sa définition climatique est donnée par l’article 13 de l’Accord de Paris. En gros, chaque pays doit publier ses émissions, correctement évaluées, «communiquer des informations sur les effets des changements climatiques et sur l’adaptation». Les pays développés publiant le montant des aides octroyées aux pays vulnérables. Ces derniers devant évaluer l’aide dont ils ont besoin. Malgré le caractère universel de l’accord conclu en décembre 2015, une dose de ‘flexibilité’ sera tolérée, en fonction des capacités de chaque pays en développement. Les pays les moins avancés pourront même publier un bilan «à leur discrétion». Qui détermine les pays qui pourront bénéficier de ces tolérances? Les pays eux-mêmes, naturellement. La bonne nouvelle, souligne Yamide Dagnet, c’est que jusqu’à présent 44 pays seulement étaient tenus de faire cette revue nationale. Demain, ils seront 195.

Pertes et dommages

Ce sera l’un des gros morceaux de l’année 2023: le bilan mondial. La COP 29 devra faire le bilan mondial des politiques nationales. Pour ce faire, les gouvernements devront lister émissions, actions d’atténuation et d’adaptation, financements. Grosse victoire (encore symbolique pour l’instant): les pays les plus vulnérables pourront estimer le coût des conséquences du réchauffement sur leur territoire et le montant des pertes économiques, sociales, environnementales. De quoi donner un coup de pouce au mécanisme des Pertes et dommages, bâti en 2013 sur les rives de la Vistule, lors de la COP 19. Comme prévu, le premier bilan annuel sera réalisé en 2023, les autres suivront selon un rythme quinquennal.

Talanoa relance l’ambition

Le dialogue Talanoa ne figure pas dans l’Accord de Paris. Et pour cause. Lancé en 2017 par la présidence fidjienne de la COP, ce successeur du dialogue de facilitation vise à faire un pré-bilan des actions et des pratiques mises en œuvre. Close à Katowice, cette discussion s’est achevée par un appel solennel: baisser de moitié les émissions mondiales d’ici 2030, maintenir une action multilatéraliste, faire agir de concert gouvernements et acteurs non étatiques. De quoi inciter les pays à renforcer sensiblement leurs ambitions dans les prochaines années. Ce à quoi l’Accord de Katowice ne les oblige pas formellement.