La Commission va réapprouver temporairement le glyphosate sans le feu vert des États membres

Les États membres ont une nouvelle fois bloqué la proposition de la Commission visant à prolonger d’un an l’autorisation de mise sur le marché du glyphosate, mais l’exécutif européen devrait tout de même approuver un renouvellement provisoire de l’herbicide avant la mi-décembre.

Mardi (15 novembre), un comité d’appel composé de représentants des États membres n’a pas atteint la majorité nécessaire pour donner le feu vert à une approbation provisoire de l’UE pour le glyphosate en tant que substance active dans la protection des plantes.

Le glyphosate est l’herbicide le plus communément utilisé comme substance active dans la protection des plantes. La question du renouvellement de cette autorisation a été très controversée, car les avis divergent quant à l’impact du glyphosate sur la santé et l’environnement.

La prolongation temporaire d’un an de l’autorisation de mise sur le marché du glyphosate a été proposée par la Commission européenne car l’autorisation actuelle expire à la mi-décembre, tandis que la réévaluation de la substance active par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) ne sera disponible qu’en juillet 2023.

En octobre, les États membres de l’UE ont bloqué la proposition de la Commission au Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale (SCoPAFF), ce qui a incité l’exécutif européen à faire appel.

Cependant, la deuxième tentative d’adoption du règlement a également échoué mardi (15 novembre) car, une fois de plus, aucune majorité parmi les États membres n’était en faveur de la réapprobation du glyphosate.

Contacté par EURACTIV, un porte-parole de la Commission a exprimé son « regret » que « malgré une majorité d’États membres soutenant la proposition de la Commission, la majorité qualifiée nécessaire n’a malheureusement pas été atteinte ».

La balle est à nouveau dans le camp de la Commission, car le Collège des commissaires pourrait désormais approuver les règles de son propre chef.

« La Commission a maintenant l’obligation légale de prendre une décision avant la date limite d’expiration de mi-décembre », a déclaré le porte-parole de la Commission.

Le porte-parole de l’UE a confirmé à EURACTIV que l’exécutif européen va maintenant procéder à l’adoption du règlement qui prolongera la période d’approbation du glyphosate d’un an, à savoir jusqu’au 15 décembre 2023.

Cependant, le groupe de campagne Pesticide Action Network (PAN Europe) espère toujours que la Commission change finalement d’avis en proposant une interdiction immédiate du pesticide au lieu de donner carte blanche au glyphosate pour une année supplémentaire.

« Le vote d’aujourd’hui est un signal fort adressé à la Commission européenne : nous devons éliminer progressivement le glyphosate une fois pour toutes », a déclaré Gergely Simon, responsable des produits chimiques de PAN Europe.

D’un autre côté, le Glyphosate Renewal Group (GRG) — un groupe de sociétés agrochimiques qui demandent ensemble le renouvellement de l’approbation de la substance — est convaincu que l’approbation actuelle sera finalement prolongée afin de laisser suffisamment de temps aux agences de l’UE pour conclure l’évaluation scientifique en cours.

« Toutes les autres substances actives phytopharmaceutiques qui ont eu besoin de ce type d’extension administrative temporaire dans l’UE ont obtenu cette extension », a déclaré le groupe dans un communiqué.

Les représentants des États membres auront alors l’occasion de voter, une fois de plus, sur l’avenir du glyphosate, en fonction des conclusions de l’évaluation de l’agence européenne des produits chimiques (ECHA) et de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA), prévue pour la mi-2023.

La question de savoir si le glyphosate peut être classé comme cancérigène — c’est-à-dire s’il est un facteur de cancer chez l’homme — est l’une des questions les plus vivement contestées autour de l’herbicide, avec des parties prenantes, la communauté scientifique et différentes agences publiques divisées.

Pour sa part, le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) de l’Organisation mondiale de la santé a évalué la substance comme « probablement cancérigène ». Au contraire, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a conclu qu’il est « peu probable qu’elle présente un risque cancérigène » pour l’homme lorsqu’elle est consommée dans le cadre de son alimentation.