Pollution de l’air. La France sous la menace d’une amende de 10 millions d’euros par semestre
Trois ans que le Conseil d’État a sommé le gouvernement, et notamment Édouard Philippe, ex-Premier ministre, et Nicolas Hulot, ex-ministre de la Transition écologique, de ramener les émissions de dioxyde d’azote et de particules fines PM10 en dessous des seuils réglementaires.
Trois ans que cette sommation est restée lettre morte. La plus haute juridiction administrative tape désormais du poing sur la table, révèle Le Monde. Le rapporteur public envisage une lourde amende sous forme d’astreinte de 10 millions d’euros par semestre à l’encontre de l’État si celui-ci ne prend pas les mesures nécessaires dans les six mois qui suivront la publication de la décision, attendue fin juillet.
« Une astreinte est prononcée à l’encontre de l’État, s’il ne justifie pas avoir […] exécuté la décision du 12 juillet 2017, pour les ZAS [zones administratives de surveillance de la qualité de l’air] Grenoble, Lyon, Strasbourg, Reims, Marseille-Aix, Toulouse et Paris, s’agissant des taux de concentrations en dioxyde d’azote, et pour les ZAS Paris et Fort-de-France, s’agissant des taux de concentrations en PM10. »
Faire de la pollution de l’air, une « priorité nationale »
Le Conseil d’État demande à Matignon de renseigner « les actes justifiant des mesures prises pour exécuter » la décision du 17 juillet 2017.
Le dioxyde d’azote est principalement émis par le trafic routier. Les particules fines PM10 proviennent de différentes sources, notamment le trafic, le chauffage ou les activités industrielles et agricoles.
Fin mai, plusieurs élus des communes concernées par des seuils élevés de polluants, dont Paris, Strasbourg et Grenoble, ont appelé le gouvernement à profiter du déconfinement pour faire de la pollution de l’air « une priorité nationale ». « Il serait inacceptable de sortir demain de la crise du Covid-19 pour mourir de la pollution de l’air », défendaient-ils.
