Les députés européens s’apprêtent à voter 7 textes du paquet Climat

Le paquet « Fit for 55 », proposé par la Commission européenne en juillet 2021, poursuit son parcours législatif au Parlement, où la commission Environnement doit se prononcer sur 7 des 14 textes du paquet la semaine prochaine.  

Lundi 16 et mardi 17 mai, la commission Environnement (ENVI) du Parlement européen va se prononcer sur plusieurs textes du paquet « Fit for 55 » visant à réduire de 55 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2030.

Celui sur la réforme du marché du carbone est particulièrement attendu, puisqu’il constitue « le navire amiral de la réglementation climatique européenne » a souligné Pascal Canfin, le président de la commission ENVI lors d’un point presse jeudi 12 mai.

« On va durcir le jeu pour les industriels » a-t-il prévenu.

Pour rappel, le marché carbone a pour but d’inciter les industriels à réduire leurs émissions de CO2 en leur attribuant un nombre limité de quotas carbone et en donnant la possibilité à ceux qui excèdent leur quota d’en acheter de nouveaux sur le marché.

La commission ENVI devrait soutenir à une large majorité l’intégration du secteur maritime dans ce marché du carbone. Concernant l’aviation, les députés devraient voter pour que les acteurs du secteur n’aient plus de quotas gratuits dès 2025. Cela devrait concerner « les vols domestiques », autrement dit intra-européens, mais également les vols au départ de l’Union européen et à destination du monde entier.  

Un autre texte soumis au vote de la commission est celui concernant le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) : une entrée en vigueur progressive à partir de 2025 et jusqu’en 2030 sera proposée. La mise en oeuvre serait donc plus rapide que celle proposée par la Commission européenne, à savoir une entrée en vigueur entre 2026 et 2030.

Pour la commission ENVI, il s’agit de pousser un « MACF renforcé », allant plus vite et « étendu à quelques secteurs supplémentaires ». « On pense raisonnablement avoir une majorité dans cette direction » a commenté Pascal Canfin.

Enfin, les députés devraient voter en faveur d’une scission de l’extension du marché carbone, en intégrant les transports et bâtiments utilisés par les entreprises, mais en excluant pour l’instant les particuliers.

« Tout ce qui est « commercial » pourrait commencer en 2025, donc un an plus tôt que la proposition de la Commission européenne, mais tout ce qui est particulier serait sorti [du texte]. La Commission analysera en 2026 si [l’intégration des transports et bâtiments des particuliers] est toujours pertinente, et en fonction elle refera une proposition législative » a expliqué Pascal Canfin. Dans ce cas, l’extension de l’ETS aux particuliers entrerait en vigueur en 2029.

Une histoire de timing 

Le vote de la commission ENVI sur le paquet climat intervient au même moment que la communication « REPowerEU » de la Commission européenne, attendue mercredi 18 mai.

Ce plan européen, ébauché le 8 mars dernier après le début de la guerre en Ukraine, doit permettre de réduire de deux tiers la consommation de gaz russe d’ici la fin de l’année avant son élimination complète « bien avant 2030 ».

L’augmentation de la part des renouvelables dans le mix énerétique européen et la diversification des approvisionnements gaziers sont les deux axes principaux de ce plan, très attendu par les députés.

Pascal Canfin prédit en effet que cette communication « va accélérer certaines dimensions du Green Deal » avec notamment une proposition d’au moins 45 % d’énergies renouvelables dans la totalité des consommations d’énergie en 2030 ; jusqu’à présent, l’objectif était d’au moins 40 %.

« La semaine prochaine je pense qu’il y aura une majorité au Parlement pour aller très vite dans cette direction » a souligné Pascal Canfin. Selon lui, les objectifs d’efficacité énergétique pourraient également être rehaussés par la Commission européenne la semaine prochaine.

Entre les ambitions de Fit for 55, qui pourraient être revus à la hausse en fonction du vote du Parlement, et la nouvelle communication sur RepowerEU par la Commission, « on a la possibilité d’accélérer le Green Deal de manière assez significative dans les 4 semaines qui viennent » s’est enthousiasmé Pascal Canfin.

« Cet agenda d’accélération, qui est à la fois un agenda climatique, de souveraineté géopolitique, d’autonomie stratégique sur le plan commercial et industriel, est le coeur de ce que la France défend, le coeur de la transformation du logiciel européen qu’on opère depuis deux ans au Parlement européen et depuis 5 ans à l’Elysée » a ajouté l’eurodéputé.